Données personnelles · RGPD
Politique de confidentialité
Quelles données nous recueillons lorsque vous nous contactez, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Sommaire · 9 parties
L'essentiel
- Responsable du traitement
- AC INGÉNIERIE, représentée par Adrien CAVAILLÉ
- Données concernées
- Uniquement celles de votre demande d'étude : coordonnées, description, photos et plans joints.
- Finalité
- Répondre à votre demande et, si vous nous la confiez, réaliser votre mission.
- Durée de conservation
- 36 mois après le dernier échange, puis suppression automatique.
- Destinataires
- AC INGÉNIERIE uniquement. Aucune revente, aucune utilisation publicitaire.
- Cookies
- Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. En savoir plus
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires pour répondre à votre demande d'étude. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous nous transmettez :
votre profil (particulier, architecte, entreprise, collectivité…) et la nature de votre besoin ;
la localisation du bien : commune, code postal et, si vous le souhaitez, son adresse ;
la description de votre situation et, le cas échéant, son degré d'urgence ;
les photos et les plans que vous choisissez de joindre ;
vos coordonnées : nom, société éventuelle, adresse e-mail, téléphone et mode de contact préféré.
Les photos sont réenregistrées à leur réception : leurs métadonnées, notamment la position GPS, sont supprimées.
Pour la sécurité du formulaire et la preuve de votre consentement, nous enregistrons également la date de votre demande, la version du texte de consentement accepté, la page d'où elle a été envoyée, le type de navigateur utilisé et une empreinte de votre adresse IP. Cette empreinte est calculée de façon irréversible : votre adresse IP n'est jamais conservée en clair.
Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
répondre à votre demande, vous recontacter, organiser la visite et établir une proposition : ce traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD) ;
assurer le suivi de la mission si vous nous la confiez : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
protéger le site contre les envois abusifs (limitation du nombre d'envois, filtrage des robots) : intérêt légitime d'AC INGÉNIERIE à sécuriser son formulaire (article 6.1.f) ;
respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, lorsqu'une mission est réalisée (article 6.1.c).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.
Durées de conservation
Demandes envoyées par le formulaire et pièces jointes : 36 mois après le dernier échange, puis suppression automatique, sauf si un dossier en cours justifie de les conserver plus longtemps.
Journal des e-mails envoyés par le site (accusés de réception, notifications) : 12 mois.
Données de limitation des envois : quelques heures, purgées chaque jour.
Documents liés à une mission réalisée (propositions, rapports, factures) : pendant les durées imposées par la loi, notamment dix ans pour les pièces comptables.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à AC INGÉNIERIE. Elles ne sont communiquées à un tiers (assureur, entreprise, architecte) qu'avec votre accord et pour les besoins de votre dossier.
Nous faisons appel à des prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité :
OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, de la base de données et des pièces jointes, sur un serveur OVHcloud situé au Canada (Beauharnois, Québec). Le Canada fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : vos données y bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui du RGPD ;
Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365, Dublin, Irlande) : messagerie de l'entreprise, qui reçoit vos demandes, et envoi des e-mails du site (notifications et accusés de réception) ;
Data29, concepteur du site, pour sa maintenance technique, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
En dehors de cet hébergement au Canada (pays reconnu adéquat) et des services optionnels décrits ci-dessous lorsqu'ils sont activés, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Services optionnels
Protection anti-robots du formulaire (Cloudflare Turnstile)
Non activéLe formulaire est protégé par des mesures internes (champ piège, délai minimal de saisie, limitation du nombre d'envois), sans recours à un service tiers.
Mesure d'audience sans cookie (Umami)
Non activéAucune mesure d'audience n'est réalisée sur le site.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les pièces jointes sont stockées hors de l'espace public du site et ne sont consultables que par l'administrateur, après authentification. Les mots de passe sont enregistrés sous forme d'empreinte, les tentatives de connexion sont limitées et les données font l'objet de sauvegardes régulières.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
Exercer vos droits
- Par téléphone
- 06 38 81 73 18